Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

9 Résultats correspondent à votre recherche

A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public

A95 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, école primaire

A178 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Modification des taxes et redevances relatives aux activités du club senior.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : activité, prix, taxe

A165 : G r o s b o u s.- Fixation de la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d'été 2009.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : activité, jeunesse

A75 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 du même mois, concernant l'interdiction des amusements publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1918

Publication : 24/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 portant interdiction des amusements publics.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/1918

Signature : 11/11/1918

Publication : 12/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Arrêté du 24 juin 1918 portant fixation transitoire de la fermeture des amusements publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A29 : Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1918

Publication : 09/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation

A29 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusement publics.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/1918

Signature : 31/05/1918

Publication : 09/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : activité

Sujets secondaires : réglementation