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A542 : Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 542

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, accord de dialogue politique et de coopération, défense

A478 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 478

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, déchet radioactif, stockage

A477 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de
1° l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ;
2° l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, Roumanie, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange

A471 : Convention sur les accords d’élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Adhésion par le Danemark.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 471

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, accord de dialogue politique et de coopération, adhésion

A344 : Loi du 27 avril 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

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Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 07/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération, partenariat

A113 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 08/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, État-membre

A729 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par la Serbie.

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Signature : 21/07/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 20/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 729

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A721 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A720 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A719 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 719

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A718 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A717 : Accord sur la Sécurité des Informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord avec ses Annexes 1, 2 et 3, signé à Bruxelles, le 6 mars 1997 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A211 : Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 24/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 211

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération, satellite

A250 : Accord d'exécution relatif à la coopération, à l'accompagnement et au soutien lors de mesures d'éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et la partie européenne du Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 250

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A222 : Accord d'exécution relatif à la coopération, à l'accompagnement et au soutien lors de mesures d'éloignement sur le territoire des pays Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 222

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A161 : Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A102 : Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A135 : Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Kharthoum le 4 août 1963, tel qu'amendé - Adhésion de Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 17/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A47 : Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 12/12/2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 01/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A223 : Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, ainsi que la Déclaration commune, signés à Prüm le 27 mai 2005 - Déclaration de la Hongrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 223

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A186 : Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Kharthoum le 4 août 1963, tel qu'amendé - Adhésion du Luxembourg; liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A87 : Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983 - Adhésion de la Bulgarie - Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI - Adhésion de la Pologne et de la Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2014

Publication : 26/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A45 : Loi du 26 mars 2014 portant approbation de
1.l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé;
2.l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2014

Publication : 31/03/2014

Prise d'effet : 04/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A23 : Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983. - Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI. - Adhésion de l'Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A11 : Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005. - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 01/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

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