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A662 : Loi du 31 juillet 2020 portant
1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;
2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 09/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 662

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : Université du Luxembourg, médecine

Sujets secondaires : accès et exercice, bourse d'études, diplôme, enseignement, enseignement supérieur, examen, formation, indemnité, master, profession de santé, reconnaissance, équivalence de diplômes, établissement hospitalier

A298 : Règlement CSSF N° 19-04 du 26 avril 2019 relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 298

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : diplôme, formation, qualification, réviseur d'entreprises, équivalence de diplômes

A241 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2019

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 241

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : BREXIT, équivalence de diplômes

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, profession, qualification, reconnaissance

A616 : Loi du 18 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ;
2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; et
3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 616

Auteur : Économie

Sujets principaux : accès et exercice, cabaretage

Sujets secondaires : autorisation, commerce, profession indépendante, vente, équivalence de diplômes

A579 : Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997 - Ratification et déclaration par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 579

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Conseil de l'Europe, enseignement supérieur, ratification, reconnaissance, équivalence de diplômes

A139 : Loi du 14 février 2018 portant modification :
a) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
b) de la loi modifiée du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 139

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : avocat, équivalence de diplômes

Directive UE transposée :

A28 : Arrêté ministériel du 18 mai 1954 déterminant les conditions de l'équivalence entre le diplôme de fin d'études de l'Ecole d'artisans de l'Etat et le certificat d'aptitude professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1954

Publication : 26/05/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : équivalence de diplômes