Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Administrations, Services et Établissements publics

Acte consolidé

Publication : 04/08/2020

Prise d'effet : 04/08/2020

Code de la fonction publique

Acte consolidé

Publication : 04/08/2020

Prise d'effet : 04/08/2020

Code de l'éducation nationale

Acte consolidé

Publication : 01/08/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Code de la santé

Acte consolidé

Publication : 25/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

Gouvernement

Acte consolidé

Publication : 23/07/2020

Prise d'effet : 23/07/2020

Chambre des Députés

Acte consolidé

Publication : 19/07/2020

Prise d'effet : 19/07/2020

A624 :

Acte consolidé

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

Code de l'environnement (annexes)

Acte consolidé

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Code de l'environnement

Acte consolidé

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Code communal

Acte consolidé

Publication : 01/07/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Code du travail

Acte consolidé

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Nationalité luxembourgeoise

Acte consolidé

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

A165 :

Acte consolidé

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Chambres professionnelles

Acte consolidé

Publication : 02/06/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Constitution du Grand-Duché du Luxembourg

Acte consolidé

Publication : 19/05/2020

Prise d'effet : 19/05/2020

A328 :

Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A237 :

Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A261 :

Acte consolidé

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Droits de l'Homme

Acte consolidé

Publication : 28/04/2020

Prise d'effet : 28/04/2020

A187 :

Acte consolidé

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Comptabilité de l'État

Acte consolidé

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

A185 :

Acte consolidé

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

A262 :

Acte consolidé

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

A265 :

Acte consolidé

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Logement

Acte consolidé

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020