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A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 20/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

A262 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.

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Acte consolidé

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

A185 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales.

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Acte consolidé

Publication : 02/04/2020

Prise d'effet : 02/04/2020

Logement

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Acte consolidé

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Code pénal

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Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Code de procédure pénale

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Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Gouvernement

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Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Code du travail

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Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Code de la route

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Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Presse et Médias

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Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Code de l'environnement (annexes)

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Publication : 01/03/2020

Prise d'effet : 01/03/2020

Douanes et Accises

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Publication : 29/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Code de l'environnement

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Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Code de l'éducation nationale

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Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Code de la fonction publique

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Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Code communal

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Acte consolidé

Publication : 01/02/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Élections législatives, européennes et communales

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Publication : 01/02/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Sociétés et Associations

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Publication : 01/02/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Code civil

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Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Code de la sécurité sociale

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Administrations, Services et Établissements publics

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Institut national d'administration publique et modification (INAP)

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Marchés Publics

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Publication : 22/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Constitution du Grand-Duché du Luxembourg

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Publication : 14/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019