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A546 : Règlement ministériel du 2 juillet 2018 portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 08/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 546

Auteur : Finances

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, taxe, électricité

A531 : Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2016

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Union économique belgo-Luxembourgeoise, dénonciation, investissement, protection

A77 : Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Doha, le 6 novembre 2007 - Entrée en vigueur entre l'UEBL et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : investissement

A257 : Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux, signé le 3 février 1958
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Union Benelux
- Déclaration
signés à La Haye, le 17 juin 2008 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2011

Publication : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 257

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, convention internationale

Sujets secondaires : traité de commerce

A116 : Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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Signature : 04/07/2010

Publication : 26/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : investissement

A139 : Loi du 4 juin 2009 portant approbation du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2009

Publication : 17/06/2009

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 139

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : traité de commerce

A166 : Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007. - Entrée en vigueur.

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Signature : 17/04/2007

Publication : 13/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 166

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : imposition

A79 : Loi du 30 mai 2008 portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007.

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Signature : 30/05/2008

Publication : 10/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : imposition

A243 : Loi du 21 décembre 2007 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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Signature : 21/12/2007

Publication : 28/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 243

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : investissement

A238 : Loi du 22 décembre 2006 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 238

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : investissement

A128 : Loi du 30 juin 2004 portant approbation
- d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime.

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Acte modifié

Signature : 30/06/2004

Publication : 19/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A101 : Arrêté ministériel du 13 novembre 1998 portant publication de six règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1998

Publication : 04/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 101

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A103 : Loi du 18 décembre 1992 portant approbation du Quatrième Protocole, signé à Bruxelles, le 3 mars 1992, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

A16 : Réglementation de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1990

Publication : 05/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A13 : Réglementation de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1990

Publication : 15/03/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, change

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A48 : Règlement de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change du 1er juin 1989.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A60 : Règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change du 18 avril 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1988

Publication : 29/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A32 : Ajout à la liste no 4 annexée aux règlements de l'Institut belgo - luxembourgeois du Change.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1988

Publication : 30/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 32

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A103 : Règlement de l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change du 15 septembre 1986.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1986

Publication : 23/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 103

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

A42 : Arrêté grand-ducal du 21 mai 1986 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise du 28 avril 1986 modifiant la décision du 18 juillet 1966 arrêtant le règlement d'ordre intérieur dudit comité.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1986

Publication : 28/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

A13 : Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 relatif aux mesures en matière de blocage des prix prises en application de la Convention coordonnée du 3 août 1965 instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : prix

A46 : Loi du 8 juillet 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1980

Publication : 15/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

A90 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1979 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l'Union économique belgo-luxembourgeoise modifiant le règlement d'ordre intérieur dudit Comité.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

A13 : Loi du 14 mars 1978 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Luxembourg, le 19 octobre 1976, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1978

Publication : 24/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 13

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : institution

A43 : Loi du 20 juillet 1973 relative à la mise en place dans le cadre des Communautés européennes d'un mécanisme de concours financier à moyen terme.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : Union Européenne, Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : aide financière, financement