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A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A660 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2020

Publication : 03/08/2020

Prise d'effet : 26/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 660

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, armes et munitions, commerce, ratification, traité de commerce

A647 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par l’Algérie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 19/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A627 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation par la République tchèque.

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Signature : 10/07/2020

Publication : 20/07/2020

Prise d'effet : 10/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 627

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Tchéquie, armes et munitions

A626 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 20/07/2020

Prise d'effet : 10/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 626

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Tchéquie, armes et munitions

A625 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 20/07/2020

Prise d'effet : 10/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 625

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Tchéquie, armes et munitions

A608 : Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

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Signature : 06/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 06/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 608

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis

A607 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Libéria.

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Signature : 12/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 10/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 607

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liberia, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A600 : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, adhésion, biotechnologie, diversité biologique

A599 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A597 : Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 597

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ukraine, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A596 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Comores.

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Signature : 23/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 23/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 596

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Comores, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, traite des êtres humains

A595 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Signature : 29/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 18/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 595

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, commerce, tabac

A594 : Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 18/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 594

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni

A593 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la Roumanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 29/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A592 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Acceptation par la partie européenne des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 592

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, commerce, tabac

A591 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par la Chine.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 04/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 591

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A590 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 590

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, armes et munitions, ratification

A589 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 589

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, armes et munitions, ratification

A588 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, ratification

A587 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par les Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 14/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A573 : Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 17/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A572 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A571 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par la Hongrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 571

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac

A569 : Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faits à Madrid, le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 569

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, eau, protection

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