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A463 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 463

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : Clervaux, Winseler, bien rural, remembrement

A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 02/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage

A25 : Règlement grand-ducal du 12 février 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans des communes de Betzdorf, Niederanven et Schuttrange et du projet de remembrement exécuté sur les bans des communes de Schifflange, Mondercange et Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2009

Publication : 18/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : organisation

A1 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Burmerange et alentours, du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Mondorf et alentours et du projet de remembrement exécuté sur les bans de la commune de Remerschen.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2009

Publication : 14/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : organisation

A20 : Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l'Office national du remembrement.

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Acte modifié

Signature : 03/04/1989

Publication : 10/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : personnel

A8 : Loi du 25 février 1980 portant modification du statut du personnel de l'Office national du remembrement.

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Acte modificatif

Signature : 25/02/1980

Publication : 27/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : personnel

A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 définissant les fonctions du président de l'Office national du remembrement des biens ruraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : organisation

A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 précisant le mode de désignation, par le collège des syndics de l'association de remembrement, de trois délégués à la commission locale et déterminant le fonctionnement de ladite commission.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : délégué