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A649 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 649

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : avancement et promotion, nomination, organisation, personnel

A372 : Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : communication électronique, système d'information

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'État, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité

Directive UE transposée :

A1 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 13/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : formation, organisation

A424 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 déterminant l’organisation et les attributions du Centre de traitement des urgences informatiques, dénommé « CERT Gouvernemental ».

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 424

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : informatique, organisation, protection

A423 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 423

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : informatique, sécurité

A152 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, protection de l'environnement, protection des citoyens, sécurité

A151 : Règlement grand-ducal du 21 février 2018 fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l’activité des infrastructures critiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 151

Auteur : État

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, infrastructure

A258 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : organisation

A137 : Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant a) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; b) la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; c) la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; d) la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics; e) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; f) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 137

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : création, organisation