Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

7 Résultats correspondent à votre recherche

A796 : Loi du 10 août 2018 modifiant :
1° le Code de procédure pénale ;
2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 796

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cellule de renseignement financier, Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Administration judiciaire, Europol, blanchiment, coopération judiciaire, création, terrorisme

A690 : Loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 690

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : données personnelles, terrorisme, transport aérien

Sujets secondaires : Commission Nationale pour la Protection des Données, Europol, Service de Renseignement de l'État, criminalité transnationale, prévention, répression, transfert, échange automatique de données

Directive UE transposée :

A689 : Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification
1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;
2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ;
3° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ;
4° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ;
5° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ;
7° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement ;
8° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire ;
9° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ;
10° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ;
11° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ;
12° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État ;
13° de la loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière ;
14° de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; et
15° de la loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 689

Auteur : Justice

Sujets principaux : données personnelles

Sujets secondaires : Autorité de contrôle judiciaire, Centre socio-éducatif de l'État, Europol, Service de Renseignement de l'État, accès au traitement de données à caractère personnel, casier judiciaire, création, empreinte génétique, enquête, entraide judiciaire, protection, échange automatique de données

Directive UE transposée :

A154 : Loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière et portant :
1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne ;
2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Consulter
Acte modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : données personnelles

Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange

A60 : Loi du 27 mars 2006 portant a) approbation
1. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, signé à Bruxelles le 30 novembre 2000
2. du Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, et
3. du Protocole établi sur base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, signé à Bruxelles le 27 novembre 2003
b) modification de la loi du 29 mai 1998.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2006

Publication : 05/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 60

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Europol

A42 : Loi du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995.

Consulter
Acte modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 10/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Europol

A42 : Loi du 29 mai 1998 portant approbation du Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, signé à Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 10/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : Europol