Signature : 09/10/2019
Publication : 29/10/2019
Prise d'effet : 02/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727
Auteur : Culture
Sujets principaux : archives
Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation
Signature : 17/08/2018
Publication : 21/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 706
Auteur : Culture
Sujets principaux : archives
Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, accès au traitement de données à caractère personnel, institut culturel, organisation