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A674 : Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 674

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS

Sujets secondaires : assurance dépendance, prise en charge, soins de santé

A645 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2020

Publication : 28/07/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 645

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A630 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2020

Publication : 22/07/2020

Prise d'effet : 31/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 630

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A512 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 512

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, certificat, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A415 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L.234-53 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 415

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, congé parental et congé pour raisons familiales, enfant, indemnité, salarié

A237 :

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Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A391 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2020

Publication : 14/05/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 391

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, pharmacien, tarif

A352 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 352

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecine, nomenclature

A336 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 336

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, dispositif médical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, statut, état de crise

A315 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 315

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sage-femme, statut, état de crise

A314 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 314

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, pandémie, statut, tarif

A285 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation :
- à l’article 17, alinéa 1er, point 13, l’article 351, alinéa final et l’article 419, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ;
- au règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 285

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, droits du patient, délai, fin de vie, soins palliatifs

A283 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 283

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, nomenclature, pandémie, prise en charge, statut

A252 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 252

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 237

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A169 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 169

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, nomenclature, prise en charge

A168 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 168

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, médecin-dentiste, nomenclature, prise en charge

A162 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 162

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A160 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 160

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, analyse de laboratoire, analyse médicale, assurance maladie, laboratoire, nomenclature

A159 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 159

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, nomenclature, prise en charge

A36 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 30/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A29 : Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl, en exécution des articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, pharmacien, syndicat

A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : convention, psychiatrie

A910 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités de gestion de l’identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d’identification des patients et des prestataires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 910

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, accès au traitement de données à caractère personnel, données personnelles, état civil

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