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A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A639 : Loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 639

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Fonds pour l'emploi, chômage, cotisation, déclaration de la faillite, formation, indemnité, reclassement, salarié, stage

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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A342 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 511-13 et L. 621-3 du Code du travail relatifs à la procédure en matière de chômage partiel.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 342

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage partiel, coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Centre commun de la sécurité sociale, chômage, délégation du personnel, indemnité, procédure, profession indépendante, protection des données, salarié

A244 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 244

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Fonds pour l'emploi, chômage, indemnité

A119 : Loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 119

Auteur : Fonction publique, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, droit du travail

Sujets secondaires : organisation

A849 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe de traitement A2 de l’Agence pour le développement de l’emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 16/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 849

Auteur : Fonction publique, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stagiaire, traitement

A1083 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant application des dispositions relatives aux emplois d’insertion prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1083

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : emploi

A11 : Loi du 18 janvier 2012
1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi;
2. modifiant - le Code du travail;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
- la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;
- la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi.

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Acte modifié

Signature : 18/01/2012

Publication : 26/01/2012

Prise d'effet : 29/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : organisation

A185 : RECTIFICATIF de la Loi du 3 août 2010
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités d’indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant
1. modification de l’article L. 511-12 du Code du travail;
2. dérogation, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, indemnité

Sujets secondaires : modification

A63 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 portant création d'agences régionales de l'Administration de l'Emploi à Differdange, Dudelange et Wasserbillig.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2010

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : organisation

A3 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 concernant les conditions de formation, d'admission et de nomination dans les carrières moyennes de l'assistant social et de l'éducateur gradué à l'Administration de l'Emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2000

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A48 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant, pour les stagiaires de la carrière du psychologue à l'Administration de l'Emploi, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1999

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A12 : Règlement grand-ducal du 27 février 1997 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de direction et du chargé d'études de l'Administration de l'Emploi, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1997

Publication : 17/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A64 : Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire auprès de l'Administration de l'emploi.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/2012

Signature : 01/09/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, emploi

Sujets secondaires : administration, personnel

A73 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1987

Publication : 07/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : Commission spéciale

A57 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.

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Acte modifié

Signature : 07/07/1987

Publication : 16/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 57

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : Commission spéciale

A95 : Règlement ministériel du 21 novembre 1986 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires de l'expéditionnaire et du rédacteur de l'Administration de l'Emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A77 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 1980 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration de l'emploi.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/2012

Signature : 14/11/1980

Publication : 22/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A45 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 fixant les conditions d'études, d'examen et de promotion du personnel de la carrière supérieure, de la carrière moyenne et de la carrière inférieure de l'Administration de l'Emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1976

Publication : 30/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A15 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1976 concernant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de l'Emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : organisation

A7 : Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/01/2012

Signature : 21/02/1976

Publication : 26/02/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 7

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : organisation