Signature : 22/08/2019
Publication : 23/08/2019
Prise d'effet : 27/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme
Signature : 07/09/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 791
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Administration des Douanes et Accises, tachygraphe, transport, transport de marchandises par route
Signature : 25/07/1947
Publication : 26/07/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 35
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Administration des contributions directes, Administration du cadastre et de la topographie, indemnité, salaire