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A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A14 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par les Seychelles.

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Signature : 07/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 06/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, commerce, tabac

A12 : Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par Nauru.

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Signature : 16/04/2019

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nauru, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion

A11 : Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par l’Andorre.

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Signature : 17/10/2018

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion

A10 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 19/12/2019

Publication : 08/01/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A9 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l’article 22 par les Maldives.

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Signature : 26/12/2019

Publication : 07/01/2020

Prise d'effet : 11/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, déclaration, torture

A8 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.

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Signature : 03/01/2020

Publication : 07/01/2020

Prise d'effet : 02/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A7 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds

A6 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, adhésion, polluant

A5 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Retrait de déclarations par l’Égypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, retrait, unidroit, Égypte, équipement

A4 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par l’Égypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, unidroit, Égypte, équipement

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

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Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A2 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive

A912 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserve par l’Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2019

Publication : 30/12/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 912

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Espagne, corruption, réserve

A911 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 30/12/2019

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 911

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international, véhicule électrique

A906 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 906

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : ducroire, organisation

A872 : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation des amendements adoptés par la résolution 2017-I-4 de la Conférence des parties contractantes à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 872

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de navigation, déchet

A871 : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 871

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A870 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Islande, paysage, ratification

A869 : Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 09/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 869

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Trinidad-et-Tobago, adhésion, artiste

A868 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par Malte.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 10/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 868

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A867 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion par le Guatemala.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 867

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guatemala, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce extérieur

A835 : Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier

A828 : Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Déclaration par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2019

Publication : 09/12/2019

Prise d'effet : 13/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 828

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Liechtenstein, blanchiment, confiscation, déclaration

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