Signature : 24/07/2020
Publication : 06/08/2020
Prise d'effet : 10/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 31/10/2018
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 29/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 85
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Charte Européenne de l’Énergie, Yémen, adhésion
Plus en vigueur : 24/12/2018
Signature : 01/05/2018
Publication : 08/05/2018
Prise d'effet : 12/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 367
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Yémen, commerce, réglementation