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A847 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 847

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Contern, Diekirch, Differdange, Luxembourg, Walferdange, Wormeldange, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A342 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal, Luxembourg, Strassen et Walferdange.

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Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 342

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Kopstal, Luxembourg, Strassen, Walferdange

A1144 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 et le CR126 entre Walferdange et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1144

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Walferdange, réglementation

A934 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 934

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Luxembourg, Niederanven, Steinsel, Walferdange, eau potable, protection, zone protégée

A208 : Réglement de circulation - Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A172 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Mullendriesch» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Signature : 15/04/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A172 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Luxembourg» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Signature : 11/12/2015

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A64 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Bur» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A44 : Fixation du prix de vente du bois.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Bridel» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Prince Henri» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hinter dem Hals» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A239 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue de la Forêt» et «Rue Antoine Zinnen» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Diekirch» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An den Spëtzlécken» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A200 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An den Reezen - Op den Aässen» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Signature : 15/05/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A80 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Soleil» à Helmsange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Signature : 05/12/2014

Publication : 30/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A67 : Nouveau règlement général de police.

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Signature : 03/05/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A66 : Fixation du prix de vente du bois pour l'année 2015.

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Signature : 15/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A66 : Fixation du prix de vente du livre «Lëtzibuch 1, 4 flott Geschichte fir Kanner».

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Signature : 05/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A66 : Fixation d'un tarif pour l'évacuation des ordures ménagères et des déchets encombrants d'une poubelle de 60 litres pour un ménage à une personne.

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Signature : 16/12/2013

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A7 : Fixation du prix de vente de l'anthologie «Fester feieren».

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A7 : Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Signature : 02/10/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A209 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Sources» à Walferdange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

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