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A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A959 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 959

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, biotechnologie

A957 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 957

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, bois

A956 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Ratification par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 956

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, ratification

A955 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 955

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, diversité biologique

A543 : Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur