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A682 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 682

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bastendorf, Tandel, coronavirus, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A15 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les droits d'auteur concernant l'antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A109 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A66 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les droits d'auteurs concernant l'antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A58 : Réglement de circulation - Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A128 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A128 : Modification des tarifs pour divers services dans le domaine du service technique et du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A128 : Modification de la redevance annuelle à percevoir sur les droits d'auteurs concernant l'antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A62 : Abrogation de la redevance à percevoir sur le débranchement d'un raccordement à l'antenne collective de télévision et introduction d'une redevance à percevoir sur le rebranchement d'un raccordement à l'antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A8 : Règlement temporaire de circulation - Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A145 : Règlement temporaire de circulation - Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 17/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A10 : Fixation des tarifs d'inscription pour les cours de musique organisés par l'UGDA.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A10 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A10 : Règlement communal - Commune de Tandel
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : enseignement, frais

A279 : Règlement temporaire de la circulation - Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A168 : Introduction d'une redevance à percevoir sur le débranchement d'un raccordement à l'antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A40 : Règlement communal - Commune de Tandel
Modification de la redevance annuelle à percevoir sur les droits d’auteurs concernant l’antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : antenne collective, droit d'auteurs, taxe

A40 : Modification de la redevance eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A40 : T a n d e l.- Nouvelle fixation des taxes et redevances sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : taxe

A185 : Règlement communal - Commune de Tandel
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Tandel dans les localités de Bastendorf, Bettel, Fouhren, Landscheid, Longsdorf, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2009

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A92 : Fixation d'une taxe de compensation pour emplacements de stationnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A53 : Règlement communal - Commune de Tandel
Modification de la redevance annuelle à percevoir sur les droits d'auteur concernant l'antenne collective de télévision.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2010

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : antenne collective, droit d'auteurs, tarif

A28 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2009

Publication : 02/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Bamschoul» à Tandel, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2006

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Tandel au lieu-dit «Brill» à Tandel, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2007

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

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