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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A1145 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Steinfort et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1145

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Steinfort, réglementation

A63 : Règlement communal - Steinfort
Introduction d’une taxe de chancellerie pour « déclaration de travaux ».

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : déclaration, taxe

A213 : Abrogation du règlement-taxe sur les services de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A203 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Kräizheck» à Hagen présenté par les autorités communales de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A44 : Introduction d'un règlement-taxe sur l'introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A44 : Fixation des taxes de chancellerie concernant la délivrance d'autorisations de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A239 : Modification du Règlement sur les bâtisses présentée par les autorités communales de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A236 : Introduction d'un règlement-taxe concernant la vente de boissons à des tiers lors de l'organisation de manifestations ou de festivités.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A236 : Introduction d'une taxe sur le dépôt illégal de déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A194 : Règlement concernant les autorisations de proroger jusqu'à trois heures du matin les heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A169 : Modification du règlement-taxe de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A169 : Modification des tarifs des vignettes pour le stationnement résidentiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A169 : Fixation des taxes relatives aux autorisations de nuits blanches et de l'organisation de loteries et tombolas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A169 : Fixation des prix d'entrée à l'occasion du «Schmelzkultur 2015».

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A169 : Modification du Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Barriär - an der Laach» à Hagen présenté par les autorités communales de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A169 : Introduction d'un règlement-taxe concernant la mise à disposition de matériel à des tiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A109 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A109 : Fixation des tarifs pour prestations du service d'incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A109 : Fixation du prix de vente des tasses du Marché de Noël.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A109 : Fixation des tarifs pour prestations du service technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A109 : Fixation du prix d'entrée pour la pièce de théâtre «Wéi wäit bis Alaska».

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A87 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l'Ecole - Rue de Radlingen» à Hagen présenté par les autorités communales de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 19/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

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