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Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 25/07/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 23/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Eswatini, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur
Signature : 28/09/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 912
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 01/03/2018
Publication : 09/03/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 175
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, armes et munitions
Signature : 05/12/2017
Publication : 03/01/2018
Prise d'effet : 04/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 7
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, peine, torture
Signature : 13/12/2017
Publication : 03/01/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 5
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : armes et munitions, convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, destruction, emploi, stockage