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A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A1155 : Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 10/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1155

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, réfugié

A1154 : Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 - Adhésion et déclaration par le Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, déclaration, réfugié

A904 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Déclarations par le Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 904

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, droits de l'enfant, déclaration

A903 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 903

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, droits de l'enfant, ratification

A897 : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 897

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, droits de l'enfant, prostitution, vente