Signature : 24/07/2020
Publication : 06/08/2020
Prise d'effet : 10/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 09/10/2018
Publication : 17/10/2018
Prise d'effet : 08/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 958
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants
Signature : 26/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 24/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 316
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion