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A609 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye, le 5 octobre 1961 - Adhésion et désignation d’autorités par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2019

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 23/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 609

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palaos, adhésion, légalisation

A270 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 270

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, exécution, reconnaissance, sentence arbitrale

A90 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorité par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palaos, communication, légalisation

A566 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, stupéfiant

A394 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 27/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 26/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 394

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, criminalité transnationale, traite des êtres humains

A392 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, fait à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 27/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 26/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 392

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants

A331 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 13/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 331

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, criminalité transnationale

A253 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par les Palaos.

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Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 253

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, armes et munitions, commerce, ratification

A510 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos.

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Signature : 13/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 510

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A1012 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Signature : 17/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall