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A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A652 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés - Ratification par le Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 652

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Armée, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A473 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve et notification par Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A472 : Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion et réserve par Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 472

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, réserve, sécurité routière

A363 : Règlement grand-ducal 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à destination du Myanmar / de la Birmanie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 363

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie

A34 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l'Etat de Palestine et du Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2015

Publication : 04/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement