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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A652 : Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification
1. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ;
2. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux et ;
3. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange,
4. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 652

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains, création

A213 : Fixation des frais par participant à l'excursion «Op Kaundorf».

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A213 : Abrogation du règlement-taxe concernant le service de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A208 : Règlement d'utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus». Modifications.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A208 : Règlement concernant le service de taxis. Abolition.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A172 : Modification du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, article 59 relatif aux enseignes et publicité, présentée par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A168 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation du centre sportif Roll Delles à Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A168 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation du centre culturel Martialis à Ellange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A168 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A168 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation du matériel communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A168 : Modification du règlement-taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A159 : Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A159 : Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A108 : Fixation des frais de participation à l'excursion à Vianden organisée par la commission communale consultative du 3ème âge.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A108 : Fixation des droits d'inscription à payer par les participants du cours de STEP.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A99 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Bei Grëmelter» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

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Signature : 13/10/2014

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A44 : Fixation des droits d'inscription aux cours organisés par la commune en collaboration avec les commissions consultatives communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A44 : Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A20 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Moulin; Im Plankengart- Rue de la Gare» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A15 : Modification des redevances à percevoir sur la fourniture de main d'oeuvre et de matériel communal à des particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A15 : Fixation de la taxe forfaitaire unique de 150.000,- ? sur les cartes d'entrée délivrées dans les établissements de jeux.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A169 : Modification du plan d'aménagement général de l'article 18 de la partie écrite présentée par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

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