Signature : 24/07/2020
Publication : 06/08/2020
Prise d'effet : 10/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Plus en vigueur : 24/12/2018
Signature : 01/05/2018
Publication : 08/05/2018
Prise d'effet : 12/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 362
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Libye, commerce, réglementation
Signature : 13/02/2018
Publication : 07/03/2018
Prise d'effet : 15/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 161
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Libye, Organisation des Nations Unies, personne handicapée