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A720 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinidad-et-Tobago, Union européenne, accord d'association et de partenariat

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 914

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 898

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie