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A788 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 788

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Frisange, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A213 : Fixation du droit d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A213 : Fixation du droit d'inscription aux cours de Zumba, session 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A213 : Fixation du droit d'inscription aux cours de gymnastique douce pour le 3e âge, session 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A213 : Modification du règlement-taxe en matière d'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A213 : Fixation du droit d'inscription aux cours de yoga, session 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A213 : Fixation du droit d'inscription aux cours de Zumba Kids, session 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A213 : Fixation des droits d'inscription aux cours de musique pour l'année 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A208 : Règlement relatif au régime des cabarets: prorogation des heures normales d'ouverture pour l'année 2017 (nuits blanches).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A208 : Règlement portant fixation d'une prime d'encouragement aux élèves méritants de l'enseignement postprimaire et postsecondaire pour l'année 2015-2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A203 : Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A170 : Règlements communaux - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A159 : Règlement relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets. Modifications.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A99 : Prolongation de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau PAG à Frisange, Hellange et Aspelt présenté par les autorités communales de Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2016

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A82 : Introduction d'un règlement-taxe en matière d'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A64 : Modification du plan d'aménagement général de Frisange, au lieu-dit «Sauerwiss» à Hellange présentée par les autorités communales de Frisange.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/11/2016

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A64 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Schoulstrooss» à Hellange présenté par les autorités communales de Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A44 : Fixation du prix d'entrée au concert «Jubilate Musica» à l'église de Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A44 : Fixation des droits d'inscription au cours de self défense.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A44 : Fixation du prix d'entrée de la soirée «Cabarenert» au centre polyvalent à Hellange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A44 : Introduction d'un règlement-taxe sur les prestations du service des régies.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A236 : Fixation des droits d'inscription de l'enseignement musical pour l'année scolaire 2015/2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A194 : Règlement communal relatif aux subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l'emploi d'énergies renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

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