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A678 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 678

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A1136 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1136

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A960 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la Ville de Dudelange à quatre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 960

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Dudelange, organisation

A112 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2017

Publication : 30/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 112

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange

A98 : Règlement communal - Dudelange
Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : déchet

A97 : Règlement communal - Dudelange
Règlement communal du 11 décembre 1998 concernant les services de taxis - Abrogation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : taxi

A38 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre X du règlement-taxe général : Eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau, taxe

A37 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau, taxe

A36 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : tarif, taxe, voirie

A35 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : déchet, taxe

A34 : Règlement communal - Dudelange
Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : taxe, taxi

A213 : Modification de l'article 7.IV. du chapitre XXXV du règlement-taxe général: Taxe d'occupation temporaire du domaine public.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A213 : Modification du chapitre XIX du règlement-taxe général: Piscines.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A208 : Règlement général de police. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A168 : Modification du chapitre XII du règlement-taxe général: Ecole régionale de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A168 : Modification du chapitre XIX du règlement-taxe général: Piscines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A159 : Règlement temporaire de circulation - Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A159 : Règlement général de police. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A15 : Modification du chapitre XIV: Gaz - du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A236 : Modification du chapitre XIV: Gaz - du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A236 : Modification du chapitre IX: Droits d'inscription - du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A169 : Modification du chapitre XXVIII - Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux - du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A169 : Modification des taxes et redevances sur la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

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