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A847 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 847

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Contern, Diekirch, Differdange, Luxembourg, Walferdange, Wormeldange, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A387 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 387

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Differdange, Sanem, plan d'aménagement, zone d'activité économique

A648 : Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 648

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : Differdange, construction, personne âgée

A33 : Règlement communal - Differdange
Abrogation du chapitre A-5 du règlement-taxe général : Taxis.

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Signature : 05/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : taxe, taxi

A108 : Modification du chapitre F-2 Sports, Tourisme, Loisirs du règlement-taxe général.

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Signature : 04/05/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A108 : Modification du plan d'aménagement général de la Ville de Differdange au lieu-dit «Rue du Gaz» à Differdange présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Signature : 16/03/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A99 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2016

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A99 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Pierre Gansen» à Niederkorn présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2016

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A99 : Modification du plan d'aménagement général portant sur les articles 23, 34 et 43 présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2004

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A64 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Mathendahl» à Niederkorn présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Signature : 11/11/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A44 : Modification du chapitre B-1 Location salles du règlement-taxe général.

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Signature : 16/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ronnwisen» à Oberkorn présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Signature : 15/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A200 : Modification du plan d'aménagement général de la Ville de Differdange, au lieu-dit «Mathendahl» à Niederkorn présentée par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A169 : Modification des taxes et redevances du chapitre E-2 Eau et canalisation du règlement-taxe général.

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Signature : 19/12/2014

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A109 : Modification du «chapitre E-3 Déchets» du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A109 : Fixation des tarifs d'insertion d'annonces sur le DIFFBUS au «chapitre A-7 Relations publiques et communications» du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A109 : Fixation des tarifs d'insertion d'annonces dans le DIFFMAG au «chapitre A-7 Relations publiques et communications» du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A109 : Modification du point 2) parkings couverts du chapitre G1 - stationnement du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A109 : Modification des taxes de chancellerie sur l'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A87 : Modification du plan d'aménagement général de Differdange concernant l'introduction d'une zone superposée «servitude urbanisation «maisons unifamiliales» présentée par les autorités communales de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 19/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A80 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Grand-rue» à Differdange présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 30/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A67 : Règlement communal portant fixation des nuits blanches officielles pour 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A67 : Règlement communal portant sur l'allocation de solidarité.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A67 : Réglement de circulation - Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

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