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A676 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 676

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Clervaux, réglementation

A319 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 23/04/2020

Prise d'effet : 27/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Clervaux, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A463 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 463

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : Clervaux, Winseler, bien rural, remembrement

A294 : Règlement grand-ducal 26 avril 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation de la gare routière de Clervaux se situant au Sud de l’ouvrage d’art OA851 à l’occasion de travaux d’infrastructures et routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 06/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 294

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Clervaux, réglementation

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A1037 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1037

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Clervaux, zone protégée

A358 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 358

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : zone protégée

Sujets secondaires : Clervaux

A7 : Règlement communal - Clervaux
Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : tarif, transport public

A6 : Règlement communal - Clervaux
Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : administration, taxe

A213 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A170 : Modification du plan d'aménagement général de la commune de Clervaux, partie écrite, présentée par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2015

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A236 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A169 : Modification du plan d'aménagement général de Clervaux, au lieu-dit «Uscheler, Synplants» à Eselborn présentée par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2014

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A122 : Modification du plan d'aménagement général de Clervaux au lieu-dit «oberste Haag» à Clervaux présentée par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A87 : Modification du plan d'aménagement général de Clervaux au lieu-dit «Mecherwee» à Eselborn présentée par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 19/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A66 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A29 : Modification du plan d'aménagement général de Clervaux au lieu-dit «Uscheler, Synplants» à Eselborn présentée par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A11 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «ënnert der Loretto Kapell» présenté par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2014

Publication : 22/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A162 : Introduction d'un règlement communal concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hupperdange le long du CR 339.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2013

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A84 : Introduction d'un règlement-taxe concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hupperdange, chemin vicinal «Hualewee».

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A84 : Modification de la taxe annuelle pour l'emplacement d'une terrasse dans la zone piétonne.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A84 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour les cérémonies de mariage célébrées le samedi et pour les déclarations de partenariat reçues le samedi.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2014

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A192 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Dosberstrooss» à Marnach présenté par la Ville de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

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