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A537 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 07/08/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 537

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Andorre, Cité du Vatican, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A536 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 536

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège, autorisation de séjour, coronavirus, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, passeport et visa

A35 : Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Strasbourg, le 18 décembre 1997 - Adhésion par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, Conseil de l'Europe, adhésion, personne condamnée

A34 : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Adhésion et déclarations par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, Conseil de l'Europe, adhésion, déclaration, personne condamnée

A972 : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d’autorités par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 18/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 972

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, recouvrement