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A788 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 788

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Frisange, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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A503 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 503

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation, stationnement

A1136 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1136

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation

A974 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2019

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 974

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation

A841 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 841

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation

A987 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Bettembourg à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 17/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 987

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Bettembourg, organisation

A333 : Décision du Gouvernement en conseil du 17 février 2017 concernant la transmission à la commune de Bettembourg du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978, qui a été :
-complété par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays ;
-complété par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem, et :
-modifié ponctuellement par le règlement grand-ducal du 3 juillet 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 333

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : Bettembourg, aménagement du territoire

A112 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2017

Publication : 30/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 112

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange

A88 : Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires :

A87 : Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires :

A86 : Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 86

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires :

A208 : Réglement de circulation - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A208 : Règlement communal concernant l'attribution d'une allocation sociale communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A170 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Coin rue A. Collart et rue de la Gare» à Bettembourg présenté par les autorités communales de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A159 : Règlement temporaire de circulation - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A15 : Abrogation des tarifs de participation pour les usagers du centre Multimédia et modification des tarifs pour des cours pour adultes et cours de langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A15 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A239 : Modification du plan d'aménagement général de Bettembourg, au lieu-dit «Schéleck 3» à Bettembourg présentée par les autorités communales de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A169 : Modification des taxes et redevances relatives au traitement de dossiers en matière d'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A169 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A109 : Fixation des tarifs pour des travaux effectués pour des tiers par le service des régies ou le service technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A87 : Modification du plan d'aménagement général de Bettembourg au lieu-dit «Rue Marie-Thérèse/ Rue Louis Pasteur» à Bettembourg présentée par les autorités communales de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2014

Publication : 19/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg