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A682 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 682

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bastendorf, Tandel, coronavirus, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A210 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bastendorf, ordures ménagères

A217 : Nouvelle fixation des tarifs concernant l'antenne collective.

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Signature : 24/06/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A217 : Nouvelle fixation des tarifs concernant l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A156 : Règlement-taxe sur le financement des équipements collectifs.

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Signature : 08/01/2004

Publication : 08/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 156

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A136 : Règlement-taxe sur les autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2004

Publication : 29/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A6 : Fixation du prix de vente de copeaux de bois.

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Signature : 22/05/2003

Publication : 26/01/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A157 : Fixation des tarifs de location des porcelaines et couverts.

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Signature : 14/03/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A1 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Signature : 15/08/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A35 : Introduction d'un règlement-taxe relatif aux droits d'auteur pour le réseau de la télédistribution.

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Signature : 30/11/2000

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A88 : Maintien des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des objets encombrants sur commande.

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Signature : 27/02/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bastendorf, ordures ménagères

A41 : Modification des tarifs à percevoir sur l'antenne collective.

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Signature : 17/12/1995

Publication : 21/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A11 : Règlement fixant les tarifs sur l'utilisation des salles communales - modification.

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Signature : 01/06/1995

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A89 : Fixation des tarifs pour la location de machines et personnel du service technique.

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Signature : 01/06/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A62 : Règlement-taxe sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Signature : 22/12/1994

Publication : 01/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A37 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Signature : 22/12/1994

Publication : 09/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bastendorf, ordures ménagères

A17 : Fixation des tarifs annuels à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er janvier 1995.

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Signature : 11/08/1994

Publication : 01/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bastendorf, ordures ménagères

A17 : Nouvelle fixation du tarif de raccordement à la conduite d'eau.

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Signature : 16/06/1994

Publication : 01/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A17 : Règlement concernant la location de porcelaine/couverts - fixation des tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1994

Publication : 01/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A17 : Nouvelle fixation du tarif de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1994

Publication : 01/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A87 : Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A87 : Règlement-taxe sur l'antenne collective.

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Signature : 26/05/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A80 : Fixation des taxes d'eau: bonification.

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Signature : 09/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A36 : Nouvelle fixation des tarifs d'eau.

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Signature : 09/12/1992

Publication : 14/05/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A33 : Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

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Signature : 09/12/1992

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bastendorf, ordures ménagères