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A455 : Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification

A291 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, adhésion, nature et forêts, protection de l'environnement, protection des animaux

A147 : Loi du 11 mars 2020 portant approbation du Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018.

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Signature : 11/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 147

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Benelux, Union Européenne, réadmission, réfugié

A73 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification par l’Arménie.

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Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Conseil de l'Europe, assistance administrative, matière fiscale, ratification

A308 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par l’Arménie.

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Signature : 02/05/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 31/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 308

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A289 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

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Signature : 25/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 289

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Luxembourg, transport aérien

A263 : Loi du 12 avril 2019 portant approbation
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à des services aériens, fait à Astana, le 21 mai 2015 ;
2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 ;
3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 26 janvier 2016 ;
4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 ;
5° de l’ “Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Zambia on air services”, fait à Luxembourg, le 29 février 2016 ;
6° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Turkménistan relatif à des services aériens, fait à Ashgabat, le 6 septembre 2016 ;
7° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1er juin 2017 ;
8° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à des services aériens, fait à New York, le 22 septembre 2017 ;
9° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien, fait à Niamey, le 8 février 2018.

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Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 263

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Cameroun, Colombie, Côte d’Ivoire, Kazakhstan, Luxembourg, Mongolie, Niger, Turkménistan, Zambie, transport aérien

A605 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 27/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 605

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Union Européenne, énergie atomique

A577 : Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie.

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Signature : 28/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 28/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, circulation routière

A320 : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 - Ratification par la République d’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 28/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 320

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, dommage, responsabilité

A296 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, espace extra-atmosphérique, ratification

A172 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 172

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, véhicule

A15 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Déclaration par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 08/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A14 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A6 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserve par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 07/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, corruption

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