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A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A516 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 22/06/2020

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 516

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Afghanistan, Armée, Organisation du traité de l'Atlantique nord, participation

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A757 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 29/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 757

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, adhésion, commission, statut

A632 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

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Signature : 09/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 04/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Afghanistan, participation

A506 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Signature : 06/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 506

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A347 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 347

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, torture, traite des êtres humains

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A98 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. - Ratification de l'Afghanistan.

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Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, déchet, environnement, ratification