Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Série : A

Statut : Tous

Lieu : Égypte

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A5 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Retrait de déclarations par l’Égypte.

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, retrait, unidroit, Égypte, équipement

A4 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par l’Égypte.

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, unidroit, Égypte, équipement

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook

A257 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Egypte.

Acte modificatif

Signature : 14/12/2011

Publication : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 257

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle, Égypte