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A309 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 20/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 309

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Union Européenne, crédit, financement, garantie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, place financière, taux

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 20/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

A308 : Règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 308

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : conditions, émission

A307 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 307

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : aide financière, artisan, entreprise, financement, garantie, indemnité, industrie, prêt, société commerciale, établissement de crédit

A306 : Loi du 18 avril 2020 portant report des dates limites relatives à l’exercice comptable 2019, telles que prévues aux articles 12 et 16 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour la durée de l’état de crise.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 22/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 306

Auteur : État

Sujets principaux : parti politique

Sujets secondaires : coronavirus, financement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

A305 : Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 22/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 305

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, gaz naturel, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, électricité, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, organisation

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 304

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité et santé au travail, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Inspection du Travail et des Mines, conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, hygiène, licenciement, matériel sanitaire, obligations, salarié

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A302 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 302

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Cour d'appel, Union Européenne, avocat, délai, extradition, juridiction administrative, libre circulation, prescription, procédure, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension

A301 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 301

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, audience, composition, greffe, juridiction administrative, juridiction commerciale, juridiction judiciaire, magistrature, organisation, procédure, référé

A300 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 300

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A299 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 299

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : médecin-dentiste, nomenclature

A298 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, hôpital, mise sur le marché, pharmacie, pharmacien, publicité

A297 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 297

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, euthanasie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assistance au suicide, fin de vie

A296 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/11 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 21/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 296

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, gaz naturel

A295 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/10 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 21/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 295

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, électricité

A294 : Arrêté ministériel du 14 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 294

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine

A293 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant publication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant modifications diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des modifications à la loi générale sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1er ter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 16/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 293

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A292 : Règlement ministériel du 16 avril 2020 prévoyant des dérogations aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds en raison de la pandémie du coronavirus.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2020

Publication : 16/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 292

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : durée de prestations de service, véhicule utilitaire lourd

A291 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, adhésion, nature et forêts, protection de l'environnement, protection des animaux

A290 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant prorogation de délais prévus par le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 290

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : bail emphytéotique, contrat, délai, location

A289 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation temporaire au montant de l’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 16/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 289

Auteur : Finances

Sujets principaux : coronavirus, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : allocation de soins, enfant, frais, garde, impôt, impôt sur le revenu

A288 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 288

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vacances scolaires

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation, inclusion scolaire, organisation

A287 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 287

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, lycée-pilote, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conseil de classe, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, orientation scolaire

A286 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant modification du :
1° règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées ;
2° règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 286

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne handicapée, personne âgée, état de crise