Recherche dans le mémorial A et B

B2787 : Entreprises d’assurance - « TOKIO MARINE EUROPE S.A. » - Agrément du dirigeant.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2787

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : agrément, entreprise d'assurances

B2786 : Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2786

Auteur : Économie

Sujets principaux : indice des prix à la consommation

Sujets secondaires : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

B2785 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil consultatif sur les ressources spatiales - Advisory Board on space resources.

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Signature : 29/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2785

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil consultatif sur les ressources spatiales

Sujets secondaires : nomination, ressources de l'espace

A685 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 685

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A684 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 684

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, réglementation

A683 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 683

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, réglementation

A682 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 682

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bastendorf, Tandel, coronavirus, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, réglementation

A681 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Roost et Cruchten à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 681

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A680 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 680

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Schengen, piste cyclable, réglementation

A679 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Brandenbourg et Weiler dû à la capacité résiduelle de l’OA155 sur la Stool entre Brandenbourg et Weiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 679

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A678 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 678

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation

A677 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et la N2A à la hauteur du Rond-point Robert Schaffner.

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Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 677

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Sandweiler, réglementation

A676 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 676

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Clervaux, réglementation

A675 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 675

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A674 : Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins.

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Signature : 29/04/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 674

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS

Sujets secondaires : assurance dépendance, prise en charge, soins de santé

A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

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Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A671 : Loi du 5 août 2020 portant modification de :
1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ;
2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

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Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 671

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Tribunal administratif, Tribunal d'Arrondissement de Diekirch, Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, juge d'instruction, juridiction administrative, organisation, tribunal d'arrondissement

A670 : Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670

Auteur : Culture, Finances

Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes

B2784 : Commissariat aux Assurances - Direction - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2784

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : conseiller, nomination

B2783 : Commissariat aux Assurances - Direction - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2783

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : conseiller, nomination

B2782 : Administration des contributions directes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2782

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration des contributions directes

Sujets secondaires : avancement et promotion, nomination

B2781 : Administration des douanes et accises - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2781

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : démission

B2780 : Administration des contributions directes - Démission.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2780

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration des contributions directes

Sujets secondaires : démission

B2779 : Notariat - Vacance de poste.

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Signature : 07/08/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 07/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2779

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : Ettelbruck, appel de candidatures, vacance de poste

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