Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
| - | sur le CR339 (PK 1.450 - 3.050) entre Clervaux et Urspelt. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h et 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
| - | sur la CR339 (PK 1.450 - 3.050) entre Clervaux et Urspelt. |
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Art. 3.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, des conducteurs d’autobus et des machines agricoles :
| - | sur le CR340 (PK 1.550 - 1.650) entre Reuler et Urspelt. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus » et « excepté machines agricoles »
Une déviation est mise en place
Art. 4.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
| - | sur le CR340 (PK 1.650 - 2.400) entre Reuler et Urspelt. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place
Art. 5.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
Cabasson, le 23 juillet 2020. Henri |
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