Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil tel qu’il a été modifié ;
Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, tel qu’il a été modifié ;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2019 est autorisée dans les limites et conditions visées à l’annexe VIII, partie I, sections C et D, du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Le Ministre de l’Agriculture, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2019. Henri |
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Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) - Règlement (CEE) n° 922/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales (...)
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