Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370 entre le lieu-dit « Pafebierg » et Herborn à l’occasion de l’installation d’une éolienne.
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370 entre le lieu-dit « Pafebierg » et Herborn à l’occasion de l’installation d’une éolienne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
| - | sur le CR370 (PK 8.750 – 9.050) entre le lieu-dit « Pafebierg » et Herborn. |
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2019. Henri |
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