Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
- Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 1999/13/CE du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la réduction des émissions de composés organiques (...)
- Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d'usage (...)
- Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Consei, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements (...)
- Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, relative à la réduction des émissions (...)
- Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, (...)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
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