Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
- Loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux. (Mémorial A n° 39 de 1983)
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