Règlement grand-ducal du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 16/12/1992

Publication : 21/12/1992

Mémorial : A98

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1992/12/16/n1/jo