Règlement grand-ducal du 11 octobre 1983 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 11/10/1983

Publication : 19/10/1983

Mémorial : A86

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1983/10/11/n1/jo