Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au Grand-Duché de Luxembourg.
Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
Considérant la particularité de la norme européenne ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 prévoyant la révision à l’échelle nationale d’une Annexe Nationale spécifiant certains paramètres d’application ;
Vu l’enquête publique menée au Grand-Duché de Luxembourg sur cette Annexe Nationale ;
| 1. | Est considéré comme nouveau document normatif national applicable au Grand-Duché de Luxembourg, la publication figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2019) ci-annexé qui comprend l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 complétant la norme élaborée et adoptée par le Comité Européen de Normalisation (CEN). |
| 2. | L’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013, publiée au Mémorial A N° 196 du 14.11.2013, est annulée. |
| 3. | Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 75 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A. |
| 4. | La disponibilité de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition gratuite se fait sur demande. |
Luxembourg, le 23 avril 2019. Jean-Marie Reiff Directeur |
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