Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Afrique du Sud.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 29/04/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 28/07/2019

Mémorial : A301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, métaux lourds, Organisation des Nations Unies, ratification

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/04/29/a301/jo

Adapter la taille du texte :

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Afrique du Sud.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 avril 2019, l’Afrique du Sud a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 28 juillet 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.


Retour
haut de page