Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 26/12/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Mémorial : A77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réglementation, Japon, retrait, chasse

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2018/12/26/a77/jo

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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.

Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 26 décembre 2018, le Japon a notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui prendra effet pour cet État le 30 juin 2019, conformément à l’article XI de la convention.


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