Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’amendements aux annexes A et C.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 15/06/2017

Publication : 19/06/2017

Prise d'effet : 15/12/2016

Mémorial : A576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/06/15/a576/jo

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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’amendements aux annexes A et C.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies que lors de la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention désignée ci-dessus, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015, des amendements aux annexes A et C ont été adoptés par les décisions SC-7/12, SC-7/13 et SC-7/14.

Conformément aux alinéas b) et c) du paragraphe 3 et du paragraphe 4 de l'article 22 de la Convention, lesdits amendements sont entrés en vigueur le 15 décembre 2016.

SC-7/12 : Inscription de l’hexachlorobutadiène

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l'évaluation de la gestion des risques concernant l’hexachlorobutadiène présentés par le Comité d'étude des polluants organiques persistants (1) ,

Prenant note de la recommandation du Comité d'étude des polluants organiques persistants visant à inscrire l'hexachlorobutadiène aux Annexes A et C de la Convention (2) ,

Décide de modifier la première partie de l'Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin d'y inscrire l'hexachlorobutadiène sans dérogation spécifique, en y insérant la rubrique suivante :

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Hexachlorobutadiène

(n° CAS : 87-68-3)

Production

Néant

Utilisation

Néant

K1502230 100815

(1)

UNEP/POPS/POPRC.8/16/Add.2 et UNEP/POPS/POPRC.9/13/Add.2.
(2)

UNEP/POPS/COP.7/19.

SC-7/13: Inscription du pentachlorophénol et ses sels et esters

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l'évaluation de la gestion des risques concernant le pentachlorophénol et ses sels et esters présentés par le Comité d'étude des polluants organiques persistants (3) ,

Prenant note de la recommandation du Comité d'étude des polluants organiques persistants visant à inscrire le pentachlorophénol et ses sels et esters à l'Annexe A de la Convention avec des dérogations spécifiques pour la production et l'utilisation du pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses (4) ,

1. Décide de modifier la première partie de l'Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin d'y inscrire le pentachlorophénol et ses sels et esters avec des dérogations spécifiques concernant la production autorisée pour les Parties inscrites au Registre des dérogations spécifiques et pour l'utilisation du pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses, en y insérant la rubrique suivante :

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Pentachlorophénol et ses sels et esters

Production

Telle qu'autorisée pour les Parties inscrites au Registre, conformément aux dispositions de la partie VIII de la présente Annexe

Utilisation

Pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses, conformément aux dispositions de la partie VIII de la présente Annexe
2. Décide également d'insérer une nouvelle note (vi) dans la première partie de l'Annexe A, libellée comme suit :
(vi) Le pentachlorophénol (n° CAS : 87-86-5), le pentachlorophénate de sodium (n° CAS : 131-52-2 et 27735-64-4 (comme monohydrate)) et le laurate de pentachlorophényle (N° CAS : 3772-94-9), considérés avec leur produit de transformation, le pentachloroanisole (N° CAS : 1825-21-4), ont été identifiés comme étant des polluants organiques persistants;
3. Décide en outre d'ajouter à l'Annexe A une nouvelle partie VIII se présentant comme suit :

Partie VIII

Pentachlorophénol et ses sels et esters

Chaque Partie ayant fait enregistrer une dérogation conformément à l'article 4 pour la production et l'utilisation du pentachlorophénol pour traiter les poteaux électriques et leurs traverses prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les poteaux électriques et leurs traverses traités au pentachlorophénol puissent être facilement identifiés, par leur étiquetage ou d'autres moyens, tout au long de leur cycle de vie. Les articles traités au pentachlorophénol ne devraient pas être réutilisés à des fins autres que celles faisant l'objet de dérogations.

(3)

UNEP/POPS/POPRC.9/13/Add.3 et UNEP/POPS/POPRC.10/10/Add.1.

(4)

UNEP/POPS/COP.7/20.

SC-7/14: Inscription des polychloronaphtalènes

La Conférence des Parties,

Ayant examiné le descriptif des risques et l'évaluation de la gestion des risques concernant les chloronaphtalènes présentés par le Comité d'étude des polluants organiques persistants (5) ,

Prenant note de la recommandation du Comité d'étude des polluants organiques persistants visant à inscrire les dichloronaphtalènes, les trichloronaphtalènes, les tétrachloronaphtalènes, les pentachloronaphtalènes, les hexachloronaphtalènes, les heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène aux Annexes A et C de la Convention (6) ,

1. Décide de modifier la première partie de l'Annexe A à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants afin d'y inscrire les polychloronaphtalènes, notamment les dichloronaphtalènes, trichloronaphtalènes, tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes, hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l’octachloronaphtalène avec des dérogations spécifiques concernant la production de ces substances chimiques comme intermédiaires dans la production des polyfluoronaphtalènes, notamment l’octafluoronaphtalène, et l'utilisation de ces substances chimiques pour la production des polyfluoronaphatalènes, notamment l'octafluoronaphtalène, en y insérant la rubrique suivante :

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Polychloronaphtalènes, notamment les dichloronaphtalènes, trichloronaphtalènes, tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes, hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène

Production

Intermédiaire dans la production des polyfluoronaphtalènes, notamment l’octafluoronaphtalène

Utilisation

Production des polyfluoronaphtalènes, notamment l'octafluoronaphtalène
2. Décide également de modifier la partie I de l'Annexe C à la Convention afin d'y inscrire les polychloronaphtalènes, notamment les dichloronaphtalènes, trichloronaphtalènes, tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes, hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène, en insérant la rubrique « Polychloronaphtalènes, notamment les dichloronaphtalènes, trichloronaphtalènes, tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes, hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène », dans le tableau intitulé « Substance chimique » une nouvelle ligne en dessous de « Polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes (PCDD/PCDF) » et en insérant « les polychloronaphtalènes, notamment les dichloronaphtalènes, trichloronaphtalènes, tétrachloronaphtalènes, pentachloronaphtalènes, hexachloronaphtalènes et heptachloronaphtalènes et l'octachloronaphtalène » dans le premier paragraphe des parties II et III de l'Annexe C, après « polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes ».

(5)

UNEP/POPS/POPRC.8/16/Add.1 et UNEP/POPS/POPRC.9/13/Add.1.
(6)

UNEP/POPS/COP.7/18.


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